Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du fournisseur et de son client dans le cadre de la vente de livres papier ou électronique et de services d'édition. Toute vente et prestation accomplies par le fournisseur impliquent donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet du fournisseur. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du fournisseur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Internet du fournisseur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Prix
Les prix des marchandises commandées par le client sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront éventuellement majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Article 4 : Commande
Le client qui valide sa commande accepte les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les données enregistrées par le fournisseur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le fournisseur dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le fournisseur via les moyens décrits dans les mentions légales de son site Internet.
Article 5 : Indisponibilité
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. En cas de paiement à la commande, le client sera remboursé dans les quinze jours suivant sa commande.
Article 6 : Règlement
Le règlement des commandes s'effectue par compte PayPal®, carte bancaire, virement bancaire ou par chèque. Les paiements effectués par compte PayPal® ou par carte bancaire sont réalisés par le site sécurisé PayPal® qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), où les informations transmises sont cryptées. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de défaut de paiement à la date d'échéance prévue, des pénalités sont appliquées au taux légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Conformément aux articles L. 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Si dans les quinze jours qui suivent la date d'échéance du paiement le client ne s'est pas acquittée des sommes dues, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du fournisseur.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée, soit par la remise directe de la marchandise au client, soit par expédition au lieu indiqué par le client sur sa commande. Le montant des frais d'expédition en France métropolitaine est fonction du poids et du tarif en vigueur sur la base d'un envoi en Lettre Verte. Ce montant est fixe, sur la base d'un article, quel que soit le nombre d'articles.
Le délai de livraison indiqué par le fournisseur n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Toutefois, le client pourra annuler sa commande si elle n'est pas livrée au bout de trente jours et sera remboursé de son achat.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du livreur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec Avis de Réception auprès du fournisseur.
Article 8 : Réserve de propriété
Le fournisseur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le fournisseur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 9 : Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au fournisseur via l'adresse mail de la rubrique « Contact » du site Internet du fournisseur.
Article 10 : Droit de rétractation du consommateur
Les ventes à distance par Internet sont soumises au droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation). Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le produit au fournisseur, à condition que le colis n'ait pas été ouvert. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, hors frais de livraison du fournisseur, s'effectuera dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date d'expédition. Il est conseillé au client de réaliser son retour par lettre ou colis suivi. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Tout autre cas de retour de produit devra faire l'objet d'un accord formel entre le fournisseur et l'acheteur.
Article 11 : Force majeure
La responsabilité du fournisseur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Mulhouse (68).
Conditions Générales de Vente mises à jour le 24.08.2015
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